Responsabilité Civile Professionnelle:
Garantissant les conséquences de vos éventuelles erreurs, fautes ou omissions lors de la réalisation de l'acte sur le client.
Responsabilité Civile Exploitation:
Garantissant les conséquences des dommages que vous pouvez causer à votre client ou à des tiers lors de l'exercice de votre activité.
Défense Pénale et recours:
Garantissant le paiement des frais juridiques dans le cadre d'un recours contre un tiers.
La prime annuelle est fixée à 132€ TTC par an soit 11€ par mois, que vous exerciez 1 ou 2 ou 3 activités différentes. L'ensemble des garanties couvrant vos activités à une territorialité étendue au « MONDE ENTIER ».
Nature des garanties |
Limite de Garantie par Sinistre et par Période d'Assurance |
Franchise par Sinistre |
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Responsabilité Civile Professionnelle: Tous Dommages confondus DONT: Dommage Immatériels Non Consécutifs |
3 000 000 € 3 000 000 € |
500 € (sauf Dommage Corporels) 500 € |
DONT extensions: |
Sous-Limite Spécifique de Garantie par Sinistre et par Période d'Assurance |
Franchise par Sinistre |
Responsabilité civile Professionnelle au titre de la sécurité des informations et de la protection des données. |
3 000 000 € | 500 € |
Défense dans le cadre d'une Procédure Règlementaire | 10 000 € | 500 € |
Frais de gestion de crise | 10 000 € | 500 € |
Pénalités PCI | 10 000 € | 500 € |
Nature de la garantie | Limite de Garantie par Litige | Franchise par Sinistre |
Défense Pénale et Recours | 30 000 € | Sans Franchise |